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Dimanche, Novembre 19, 2017
   
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Assemblée Générale : Rôle & Missions

L’assemblée générale de la Ligue est convoquée par son Président. Elle se réunit au moins une fois par an à la date fixée par le Conseil d'Administration. En outre, elle se réunit chaque fois que sa convocation est demandée par le Conseil d'Administration ou par le tiers des membres de l’assemblée représentant le tiers des voix. La date, fixée par décision du Conseil d'Administration, est publiée au moins un mois à l’avance.

L’assemblée générale définit, oriente et contrôle la politique générale de la Ligue. Elle entend chaque année les rapports sur la gestion du Conseil d'Administration et sur la situation morale et financière de la Ligue. Elle approuve les comptes de l’exercice clos et vote le budget. Sur proposition du Conseil d'Administration, elle fixe le montant des cotisations dues par les associations affiliées et les licenciés à titre individuel. Elle élit les représentants de la Ligue à l’assemblée générale de la Fédération et pourvoit, s’il y a lieu, à l’élection du président et des membres du Conseil d'Administration.

L’assemblée générale est seule compétente pour se prononcer sur les acquisitions, les échanges et les aliénations de biens immobiliers, sur la constitution d’hypothèques et sur les baux de plus de neuf ans. Elle décide seule des emprunts excédant la gestion courante.

La présidence de l’assemblée générale est assurée par le président de la Ligue, assisté des membres du Conseil d'Administration. L’ordre du jour de l’assemblée générale est fixé par le Conseil d'Administration. Il est établi au plus tard trois semaines avant sa réunion et mis à disposition des associations.

Pour délibérer valablement, l’assemblée générale doit se composer du quart au moins de ses représentants, portant au moins le quart des AG 2009voix. Si ces proportions ne sont pas atteintes, l’assemblée est convoquée à nouveau avec le même ordre du jour, à au moins quinze jours d’intervalle.

Cette convocation est adressée aux membres de l’assemblée quinze jours au moins avant la date fixée pour la réunion.

Elle peut alors valablement délibérer quel que soit le nombre de ses représentants présents et des voix dont ils disposent.

Les votes portant sur des personnes ont lieu à bulletin secret.

Une feuille de présence est signée par tous les délégués présents. Les décisions sont prises à la majorité absolue des voix dont disposent les membres.

Les comptes-rendus de l’assemblée générale et les rapports financiers sont communiqués aux associations affiliées.

L’assemblée générale qui procède au renouvellement des membres du Conseil d'Administration doit se tenir au plus tard un mois avant l’assemblée générale de la Fédération, lorsque celle-ci doit renouveler les membres du Conseil d'Administration fédéral.

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